Les 40 partis politiques dissous par arrêté ministériel du 6 mars 2026 en Guinée disposent d’une porte de sortie juridique claire : le recours devant la Cour suprême. Cette procédure, prévue par la loi organique LO 2025-035/CNT, permet de contester la légalité de la décision malgré sa base administrative.
Délai de recours strict
Les formations politiques ont deux mois à compter de la notification officielle de l’arrêté pour saisir la Cour suprême en « excès de pouvoir ». La Haute juridiction statue en procédure accélérée, souvent sous 10 jours, sur la conformité aux motifs légaux (irrégularités statutaires, absence d’implantation nationale, défauts comptables).
Passé ce délai impératif (fin mai 2026), la dissolution devient définitive, avec saisie des biens et scellés sur les sièges.
Chances d’inverser la vapeur ?
Oui, mais fragiles : La Cour peut annuler ou suspendre la mesure si vices de forme ou disproportions sont prouvés (ex. : absence de suspension préalable de 3 mois, article 39).
Les leaders exilés (Alpha Condé, Mamadou Cellou Dalein Diallo, Sidya Touré) misent sûrement sur cette bataille pour relancer l’opposition avant les législatives.
Au-delà du recours
Manifestement, si échec, il y a les militants peuvent fusionner, créer de nouveaux partis (11 fondateurs par préfecture, 30% femmes) ou se tourner vers la société civile. Cette offensive judiciaire teste la crédibilité réformatrice du régime Doumbouya.
Smarboy pour Billetdujour.com
