Les partis politiques RPG Arc-en-ciel, UFDG ont été suspendus pour 90 jours par le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) en raison de leur non-conformité aux exigences de la Charte des partis politiques. Cette décision fait suite à un rapport d’évaluation qui a constaté des manquements dans leurs certificats d’évaluation.
Détails de la suspension :
– Durée de la suspension : 90 jours
– Raison de la suspension : Non-respect des obligations prescrites dans le rapport d’évaluation et non-conformité aux exigences de la Charte des partis politiques
– Conséquences : Les partis suspendus doivent cesser toutes activités politiques sur le territoire national et ne peuvent tenir des réunions, manifestations ou actes de propagande politique
Mesures à prendre par les partis suspendus :
– Correction des manquements : Les partis disposent de 3 mois pour corriger les manquements constatés dans leurs certificats d’évaluation
– Réexamen de la situation : Après 3 mois, un réexamen de la situation de chaque parti sera effectué pour apprécier leur degré de conformité aux prescriptions légales et réglementaires.
Sanctions potentielles :
– En cas de non-conformité, des mesures complémentaires pourront être prises conformément aux dispositions en vigueur, notamment celles énoncées dans la Charte des partis politiques et le Code pénal.
A-Tchol pour Billetdujour.com
