La recomposition de la Commissaire électorale nationale indépendante, (CENI) est réclamée par certains députés des partis politiques de l’opposition qui ont été portés à l’Assemblée nationale suite aux élections couplées : législatives-référendaire du 22 mars 2020 dernier. Ces derniers se fondent dans l’idée que les commissaires de l’opposition qui sont présentement à la CENI, vu qu’ils ont été désignés conformément à la représentativité de leurs partis politiques à l’ancienne législature. Mais maintenant, qu’ils ne sont pas, ils doivent céder la place aux représentants des formations politiques de l’actuelle Assemblée nationale.

Toute chose que le Commissaire à la CENI, Mamadi III Kaba, porte-parole de ladite institution a voulu préciser. « Il faut noter que la CENI est régie par une loi organique : la loi organique O44. C’est elle qui définit la composition, les attributions, le fonctionnement de l’institution. La CENI est composée de 17 membres, les articles 6 et suivants de cette loi organique définissent ces différentes modalités. Il y a les 17 membres, sur les 17, il y a 7 qui viennent des partis politiques de la majorité présidentielle, 7 des partis politiques de l’opposition, 2 membres des organisations de la société civile et 1 qui vient de l’administration du pays », a expliqué le porte-parole.

Concernant les formations politiques (mouvance-opposition), il a précisé qu’il y a certaines conditions qui sont posées. « Les articles 6 et suivants de la loi organique 044 définissent l’une de ces conditions. C’est la participation des entités politiques aux deux dernières élections nationales, ayant précédées la mise en place ou la composition de la CENI », précise-t-il.

Dans la même veine, il a ajouté qu’ils doivent avoir deux députés à l’Assemblée nationale : « mais le tout, c’est que dès qu’on est commissaire à la CENI, on y arrive pour un mandat de cinq ans, renouvelable une seule fois. C’est autant dire que dès la désignation qui est fait par l’entité et qu’un décret confirme cette désignation, on devient commissaire de la CENI et non commissaire d’une quelconque entité », dit-il.

 Puis de faire remarquer que nonobstant l’adoption d’une nouvelle Constitution, une recomposition de l’organe de la gestion des élections avant l’expiration de son mandat ne peut se faire que sur la base d’un autre procédé différent de celui qui est défini dans la loi organique 044 : « il faut bien que cela soit clair », a-t-il lâché.

Et donc poursuit-il, y égard à toutes ces conditions posées dans la loi 044, la recomposition de la CENI telle que souhaitée par certains ne peut se faire que suivant d’autres procédés : « que je ne peux vraiment pas définir. Ils ne peuvent être que des démarches politiques et politiciennes, mais sur la base de la loi 044, il faut dire que le mandat est pour cinq ans ».

Smkaré Yôbgô pour Billetdujour.com