Introduisant les discours, Momoya Sylla, a confié que les thématiques qui seront abordées au cours de ces deux journées sont en lien avec les mines et l’énergie, le problème du contenu local, le problème de la communauté, les rôles juridiques, de la fiscalité minière, et on parle de l’arbitrage des contentieux entre les investisseurs et l’État. « Le premier bénéfice est une tribune pour nous, acteurs, de vulgariser la réglementation applicable aux enjeux liés aux mines et à l’énergie. Au niveau des cabinets et des institutions étatiques, il s’agit de saisir des opportunités et de partager des expériences de bonnes pratiques, puisque ces questions sont techniques et d’actualité. Plus de dix pays sont représentés, mais vous verrez que tous les pays n’ont pas le même regard. Donc, c’est l’occasion pour les uns et les autres de découvrir ce qui se passe ailleurs», a-t-il dit.
Par la suite, Me Bily 1 Keita, chef du département de la Justice et des Droits de l’homme, a, au nom de son ministre, profité de l’occasion pour revenir sur l’importance de la justice dans ce grand secteur de l’économie de la Guinée. « Vos contributions seront déterminantes pour modeler l’avenir du droit minier et énergétique sur notre continent africain. Ensemble, développons la solution juridique novatrice qui répond aux besoins de nos industries tout en valorisant la justice sociale et économique. À la conclusion de la 2ème édition du WADME, je vous invite à partager les recommandations issues des différents panels avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme parce que le Ministère de la Justice constitue un maillon important lorsqu’il y aura, on ne le souhaite pas mais c’est inévitable, une question de contentieux pour régler et rassurer tout le monde à travers le rétablissement de chacun et de tous dans ses droits les plus légitimes », a expliqué Me Bily 1 Keita.
Cette contribution poursuit-il, permettra également de valoriser non seulement nos coopérations mais aussi l’ensemble des investissements établis ou effectués dans nos différents pays.
Par la suite, Me Hamidou Dramé, Vice-présidente du WADME, a cité les panels qui prévus : « La Transformation des minerais en Afrique et transition énergétique; audits juridiques et fiscaux d’acquisition et de fusion des compagnies minières et pétrolières en Afrique; fonctions juridiques dans le secteur des mines et de l’énergie : tendances et bonnes pratiques; Réglementation des changes et investissements dans le secteur des mines et de l’énergie; Risques de conformité dans le secteur minier et pétrolier : cartographie des risques et sanctions pour non-conformité; Contenu local dans le secteur des mines et des hydrocarbures en Afrique : préparation, validation et suivi des plans de contenu local; Financement des projets miniers et d’énergie en Afrique : état des lieux et perspectives; Conventions de développement local dans les mines en Afrique : fondements, négociation et suivi de l’exécution; Réglementation des prix de transfert et les transactions dans les mines et l’énergie; L’arbitrage des litiges au sein des co-entreprises minières et pétrolières », a-t-il cité.
Clôturant les interventions, Bachir Camara, secrétaire général du ministère des Mines et de la Géologie représentant le ministre des Mines et de la Géologie, à noté : « Vous comprendrez que depuis le 05 septembre 2021, une dynamique s’installe en Guinée sous le leadership du président de la République, le général Mamadi Doumbouya, et du CNRD pour tout ce qui concerne le secteur minier. Vous vous souviendrez que dès la prise de pouvoir par le CNRD, le secteur minier n’a pas été touché négativement. Il avait été annoncé que l’ensemble des conventions seraient maintenues en l’état pour faciliter et rassurer les investisseurs, affirmant que la Guinée reste une destination privilégiée. C’est ce qui a permis de constater aujourd’hui des avancées très significatives dans l’investissement du projet Simandou. Le Ministère des Mines et de la Géologie s’est engagé à entreprendre des réformes, et ces réformes ne peuvent être réalisées sans l’apport des juristes, des fiscalistes, des économistes… ».
À rappeler que le WADME joue un rôle déterminant dans le renforcement des capacités juridiques et économiques, la promotion de la coopération et le développement durable des secteurs minier et énergétique en Afrique. C’est un rendez-vous incontournable pour les professionnels et les décideurs du domaine.
Mohamed Bangoura pour Billetdujour.com
