PALESTINE: POURQUOI ON PARLE DE « RECONNAISSANCE À L’ONU » ET « NON PAR L’ONU »

Une journée historique pour les Palestiniens ? La 80e assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies (ONU) qui s’ouvre ce lundi 22 septembre à New York tournera en grande partie sur la question palestinienne. Pour cause, la France et l’Arabie saoudite coorganisent un sommet sur la solution à deux États. À cette occasion, plusieurs capitales (dont Paris) reconnaîtront officiellement l’État de Palestine, dans la foulée du Royaume-Uni, du Canada et de l’Australie dimanche.

Dans la presse francophone, de l’AFP à la RTBF en passant par La Montagne et France 24, les journalistes parlent de « reconnaissance par plusieurs pays à l’ONU » et non « par l’ONU », un détail qui a son importance. En effet, pour qu’on puisse parler d’une reconnaissance par les Nations Unies, il faut que l’État en devienne officiellement membre, et la Palestine en est encore très loin.

La reconnaissance de la Palestine par la France à l’ONU contraint Israël à une fuite en avant inexorable.

Comme le rappelle l’organisation internationale sur son site, plusieurs conditions doivent être remplies pour devenir membre. Le pays doit être « pacifique » et accepter « les obligations de la Charte » des Nations Unies et être jugé « capable de les remplir ». La procédure d’adhésion se déroule en trois étapes – dont une que la Palestine n’est pas capable de franchir pour le moment.

La reconnaissance par l’ONU bloquée par les États-Unis.

L’État doit d’abord présenter une demande d’adhésion au Secrétaire général et déclarer officiellement « accepter les obligations de la Charte » de l’ONU. La requête est ensuite examinée par le Conseil de sécurité : 9 de ses 15 membres doivent l’approuver, dont la totalité des cinq membres permanents à savoir la Chine, la France, les États-Unis, la Russie et le Royaume-Uni.

Une fois la recommandation du Conseil accordée, elle est examinée par l’Assemblée générale des pays qui doit lui accorder un vote favorable « à la majorité des deux tiers ». Sans compter ceux qui s’ajouteront ce lundi, au moins 145 des 193 États membres reconnaissent la Palestine selon le décompte de l’AFP, c’est bien plus que le nombre nécessaire pour faire valider son adhésion.

Pourtant, une première demande a été refusée en 2011 car seulement huit membres du Conseil de sécurité l’avaient soutenue. Un nouvel échec s’est ajouté en 2024, cette fois-ci à cause des États-Unis. Comme l’indique l’ONU, le Conseil avait cette fois-ci approuvé la demande avec douze voix sur quinze, mais il a suffi du veto de Washington, membre permanent, pour faire échouer la candidature palestinienne.

La situation va-t-elle changer ce lundi ?

Les blocages dans ce genre peuvent durer un certain temps. Le « filtre du Conseil de sécurité » et de ses « cinq États membres dispos[ant] d’un droit de veto » empêche l’adhésion de certains pays depuis des années, rappelle Insaf Rezagui, docteure en droit international interrogée par France Culture. « Pour la Palestine, le blocage vient des États-Unis, pour le Kosovo de la Russie, et dans le cas de Taïwan, de la Chine », détaille-t-elle.

Cette situation ne devrait pas évoluer malgré les efforts déployés par Emmanuel Macron et une poignée d’autres pays ce lundi. « La Palestine ne pourra pas devenir un État membre à part entière » la faute aux États-Unis, confirme Jean-Paul Chagnollaud, président d’honneur de l’Institut de Recherche et d’Études Méditerranée Moyen-Orient (IREMMO), interrogé par BFMTV.

Pour autant, la vague de reconnaissances par de grandes puissances comme la France ou le Royaume-Uni « ouvre une perspective, soutenue par presque l’ensemble du monde » et « trace un chemin politique qui redonne toute sa place au droit international, complètement bafoué », juge l’expert. Ces évolutions risquent cependant de ne pas « changer la situation » sur le terrain « dans l’immédiat » avec une guerre qui « risque de continuer », affirme-t-il.

Au-delà de la simple reconnaissance diplomatique, « l’existence d’un État est conditionnée au fait de disposer d’un territoire et d’un gouvernement en capacité de l’administrer », rappelle franceinfo. Du fait de la colonisation israélienne en Cisjordanie occupée et de l’invasion d’une partie de la bande de Gaza par Tsahal, la Palestine pourrait bien finir par être un État sans territoire. C’est d’ailleurs la voie que privilégie Benjamin Netanyahu qui accélère la colonisation et assure qu’« aucun État palestinien ne verra le jour à l’ouest du Jourdain ».

La Palestine a déjà un « statut à l’ONU »

Même si elle n’est pas reconnue par l’ONU, la Palestine dispose déjà d’un « statut à l’ONU » en tant qu’« État observateur non-membre ». Elle a accédé à cette qualité, qu’elle partage seulement avec le Saint-Siège (Vatican), à l’issue de l’Assemblée générale du 29 novembre 2012 et avec le soutien de 138 pays et seulement 41 abstentions et 9 votes contre. Parmi eux, ceux des États-Unis, d’Israël, mais aussi du Canada, dont la position a bien changé puisqu’il a annoncé dimanche qu’il reconnaissait désormais la Palestine.

Ce statut d’« observateur non-membre » des Nations Unies offre quelques avantages, dont le fait d’avoir une « mission permanente au Siège » de l’ONU, rappelle l’organisation sur son site. De son côté, Le Monde souligne que la Palestine peut « assister à la plupart des réunions » et « en consulter la documentation ». Pour autant, elle ne peut pas voter, proposer de résolution ou postuler à des « offices onusiens », relève le journal du soir.

Interrogée par L’Express, l’ambassadrice de la Palestine à Paris, Hala Abou Hassira, se montre optimiste en amont du sommet à l’ONU. Elle estime qu’une reconnaissance par plusieurs pays va « renforcer le caractère juridique de l’État de Palestine » et « ouvr[ir] la porte pour concrétiser son adhésion comme État membre » à part entière des Nations Unies.