Le Rapport de la Commission du Plan, des Affaires Financières sur le Projet de Loi de Finances Rectificative 2023, volet recettes adopté par le Conseil national de transition guinéen, le 19 septembre dernier n’a pas encore fini de livrer tous ses secrets. C’est le moins qu’on puisse dire ou écrire.
« Le CNT constate avec un profond regret que malgré la revue récente à la hausse des loyers, le patrimoine bâti public en charge de la collecte de ces recettes locatives, en dehors des précomptes des loyers, ne verse aucun franc dans le compte unique du trésor. Il s’interroge d’ailleurs sur son statut actuel et déplore que les ressources de l’État collectées ne soient pas reversées dans le compte unique du trésor en violation flagrante des dispositions en la matière. Par conséquent, il invite vivement le Gouvernement à revoir cet état de fait qui ne concerne pas que le patrimoine bâti public », a-t-on lu.
Les conseillers ne ce sont pas seulement limités là: « Le CNT s’interroge sur la non-prévision des amendes judiciaires de la CRIEF étant donné que des sentences judiciaires ont déjà été rendues. Il invite par conséquent le Gouvernement à prendre toutes les dispositions utiles pour leur prise en compte dans la LFI 2024. »
« Le CNT constate également avec regret que 5% de la masse collectée des jeux de hasards soient alloués à la présidence, malgré qu’elle soit officiellement dotée en budget. Il recommande par conséquent le rajout de ces 5% prévus pour la présidence au 15% du trésor pour les porter à 20% », a recommandé la Commission du Plan, des Affaires Financières du CNT.
Attendons de voir la suite.
Sumtup pour Billetdujour.com
