Ce mercredi, Abdourahamane Sanoh, l’ex activiste du Front national pour la défense de la Constitution, FNDC était encore à la barre du tribunal de première instance de Mafanco pour la délibération.
En dépit de la charge du procureur de la République, près dudit tribunal, la main du juge Souleymane Traoré n’a pas tremblé. Il a purement et simplement rendu le verdict conformément aux dispositions du code de procédure pénale.
Pour l’avocat d’Abdourahamane Sanoh la décision que vient de rendre le juge du TPI de Mafanco, Souleymane Traoré fera date dans les annales de l’appareil judiciaire. L’avocat ajoute que le procureur de la République aurait pu classer ladite affaire sans suite, mais que ce dernier a voulu forcer. « Mais le juge a constaté que même si M. Abdourahamane Sanoh a pris part à des réunions publiques non déclarées, mais le législateur n’a prévu aucune sanction par rapport à la violation de l’obligation de déclaration préalable des réunions publiques », souligne Me Mohamed Traoré.
Selon lui, c’est sur la base de cette loi qu’ils se sont évertués à démontrer dans les plaidoiries. « Le Tribunal est allé dans le sens de nos plaidoiries…. le juge a rappelé un principe important de droit : même si un fait est interdit, s’il n’y a pas un texte qui le sanctionne, le juge ne peut pas prendre une sanction. Il n’y a ni infraction, ni peine sans texte », rappel Me Traoré, l’un des avocats de l’ancien coordinateur du Front national pour la défense de la Constitution.
Yampone pour Billetdujour.com
