Ce mardi au Palais du Peuple, le Conseil national de la Transition (CNT) a approuvé une loi organique clé : elle définit les privilèges financiers, la sécurité et les protections pour les anciens présidents, chefs d’État et leurs épouses.
Manquant jusqu’ici, ce cadre répond à l’article 74 de la Constitution, comblant un vide légal essentiel.
Le rapporteur Jean-Paul Kotembèdouno, de la Commission Constitution, a salué des débats riches. Amendements adoptés : fin de la « fonctionnarisation » du personnel domestique, limites aux avantages diplomatiques à l’étranger, et immunité strictly relative aux actes officiels pas d’immunité absolue.
Structurée en sept chapitres, la loi couvre droits, allocations viagères pour survivants et mineurs, et statut protocolaire. « Cette mesure favorise une alternance pacifique, inspirée des expériences africaines, en garantissant sécurité et stabilité aux sortants », a-t-il insisté, boostant ainsi la démocratie guinéenne.
A-Tchol pour Billetdujour.com
