Dans sa volonté de moraliser la gestion des biens publics, lutter contre les détournements de fonds publics et le blanchiment d’argent, via une opération « mains propres »,  les autorités de la transition, à sa tête le Général de Corps d’Armée Mamadi Doumbouya, ont créé l’Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs Saisis et Confisqués (AGRASC). Cette agence contribue à améliorer la gestion, la confiscation et la vente des avoirs criminels.  Elle assiste également les magistrats, tant pour les affaires judiciaires internes que dans le cadre de la coopération internationale.

Pour réussir cette mission, cet établissement public administratif, placé sous la tutelle des ministères de la Justice, du Budget et des Finances, a été confié à Alpha Seny Camara depuis le 26 Août 2023. Après une année de gestion, le Directeur Général de l’AGRASC et ses collaborateurs ont impulsé une dynamique qui augmente les chances de réussite des opérations de récupération des biens acquis de façon illicite.

Du fonctionnement de l’AGRASC :

Dès ses premières heures, cette agence est entrée en possession de quelques avoirs saisis par les juridictions. Il s’agit notamment : des biens matériels, immatériels, mobiliers, meubles…

Tout ce qui entre dans le cadre des activités des juridictions et de certains services tels que la douane, le commerce, les impôts, l’environnement, la préfecture maritime sont  connectés à l’AGRASC.  A noter que l’Agent Judiciaire de l’État ne gère plus les fonds et autres biens découlant des poursuites qu’il engage contre des personnes physiques ou morales.

Des priorités de l’AGRASC :

L’Agence peut mener ses propres enquêtes sur les biens des prévenus et accusés, même si ces biens se trouvent en dehors de la Guinée. Pour la saisie des biens situés à l’étranger, l’AGRASC s’appuiera sur des conventions que la Guinée a signées avec certains pays dans ce sens, le Bénin, la Côte d’Ivoire, le Mali et le Sénégal se trouve dans ce cadre.

Il faut  préciser que si une personne est acquittée et que la restitution de ses biens est ordonnée, elle récupérera soit ses biens eux-mêmes, soit leur valeur en argent, en ce qui concerne les biens périssables qui ont dû être vendus avant leur détérioration.

Il est important de rappeler qu’aucun citoyen pris individuellement ne doit être plus riche que l’Etat. L’objectif de l’AGRASC, en plus de la sanction du délinquant, vise à mettre la main sur le patrimoine de l’intéressé afin d’empêcher sa famille ou d’autres personnes de bénéficier des biens mal acquis. 

Les résultats :

La première action a consisté à informer l’opinion publique des efforts du gouvernement dans la lutte contre la corruption, les détournements de fonds publics et le blanchiment d’argent. Cette démarche a été suivie par des rencontres avec les magistrats des différentes juridictions, ainsi qu’avec les représentants des structures de l’État, notamment l’OCAD, l’agent judiciaire de l’État, le patrimoine bâti public, l’environnement, le commerce et les représentants de l’administration.

Le Directeur Général de l’AGRASC, Alpha Seny CAMARA a souligné dès le départ, la nécessité de collaborer avec ces structures compte tenu de leur importance, afin d’atteindre l’objectif fixé à l’agence.

Une année après, quel bilan ?

De nombreux biens matériels et immatériels, d’une valeur de plusieurs millions de dollars, d’euros et de milliards de francs guinéens, ont été saisis et confisqués en attendant le verdict de la justice. Le tribunal de Première Instance de Boké a déjà rapatrié des fonds à l’AGRASC, pour un montant de 300 millions de francs guinéens. De plus, une opération de vente aux enchères a été engagée à Boké concernant un véhicule et 37 motos.

Par la suite, d’autres juridictions telles que la CRIEF et l’Agent Judiciaire de l’État ont également engagé des procédures contre des personnes.

Concernant les avoirs rapatriés à l’AGRASC par certaines juridictions, des saisies conservatoires ont été effectuées, notamment sur des comptes bancaires à la Société Générale de Guinée, à First Bank, à Access Bank et à Ecobank, ainsi que sur un immeuble au quartier Minière, des propriétés foncières et des véhicules. Ces mesures visent des individus poursuivis pour blanchiment d’argent, enrichissement illicite et d’autres délits connexes.

Dans cette lancée, une personne est poursuivie pour posséder à elle seule des propriétés dont la valeur est estimée à 126 milliards et quelques francs guinéens. Or, selon le Directeur général de l’AGRASC, cette personne n’avait que 7 millions de francs guinéens en 2010.

Par ailleurs, une autre personne est poursuivie par la justice et dispose à elle seule de « 34 titres fonciers, y compris des patrimoines bâtis composés d’immeubles à usage d’habitation, des duplex, un hôtel et des plantations. Ce dernier n’a pas dix millions de francs guinéens et possède à son compte 38 immeubles bâtis ou non bâtis, à part les réalisations à Forécariah et à Coyah. Tout le reste des titres fonciers est établi dans une même préfecture.

En termes de montants, près de 25 millions de dollars ont été rapatriés dans les comptes de dépôt et consignation de l’AGRASC, domiciliés au Trésor public. À cette somme, il faut ajouter un montant de près de 200 milliards GNF saisis et confisqués en attendant la décision finale de la justice.

Il est crucial de noter que dans le cadre du processus judiciaire, certains individus pourraient être poursuivis de manière abusive. L’AGRASC gère ces fonds en attendant une décision définitive de la justice, afin de déterminer les restitutions et les indemnisations éventuelles.

 À cet égard, la loi permet à l’AGRASC d’indemniser les parties lésées, en tant que dernier maillon de la chaîne pénale.

La Direction Générale entend jouer pleinement son rôle en respectant le décret de mise en application de la structure. Car, les nouvelles autorités y attachent de l’intérêt. 

FALL Adama 

Spécialiste en Communication des

Organisations et Publicités