Les présidents des délégations spéciales, nommés par le général Mamadi Doumbouya dans les communes guinéennes, font l’objet d’un débat juridique intense quant à leur éligibilité aux élections locales du 24 mai 2026. Selon les textes en vigueur, un décret les interdit explicitement, mais le Code électoral semble primer et les rendre éligibles. Cette analyse examine les arguments des deux côtés.

Contexte des délégations spéciales

Les délégations spéciales ont été mises en place après la dissolution des conseils communaux par décret du 27 mars 2024 (D/2024/0062/PRG/CNRD/SGG), suite à l’expiration du mandat des élus de 2018. Mamadi Doumbouya les a annoncées fin 2023 pour assurer la gestion courante jusqu’aux élections, conformément au Code révisé des collectivités locales (L/2017/N°0040/AN), qui prévoit des délégations temporaires limitées aux affaires courantes. Elles dirigent les 380 communes, y compris à Conakry.

Interdiction par décret

L’article 3 du décret D/2024/0062/PRG/CNRD/SGG stipule explicitement : « aucun membre d’une délégation spéciale ne peut faire acte de candidature aux prochaines élections communales ». Cette mesure vise à éviter les conflits d’intérêts et à garantir la neutralité pendant la transition vers les scrutins du 24 mai 2026. Des juristes et observateurs y voient une disposition claire pour exclure ces nommés, souvent perçus comme proches du pouvoir.

Contre-argument du Code électoral

Le Code électoral guinéen régit exclusivement les conditions d’éligibilité, d’inéligibilité et d’incompatibilité pour les élections communales, rendant tout décret contraire incompatible sans habilitation législative. L’article 342 de ce Code abroge tacitement les textes réglementaires opposés, et les délégations spéciales ne figurent pas parmi les cas d’exclusion (comme privation de droits électoraux ou condamnations).

Débat juridique en cours

Le décret de 2024 heurte le principe hiérarchique des normes : une loi organique (Code électoral) l’emporte sur un décret. Le Code des collectivités ne prévoit pas d’inéligibilité pour les délégations, limitant leur rôle à 6 mois maximum sans restriction électorale explicite. À l’approche des élections, la Cour constitutionnelle pourrait trancher, mais en l’état, les textes penchent pour l’éligibilité malgré l’interdiction réglementaire.

Implications pratiques

Si le décret prévaut, les présidents doivent démissionner avant les dépôts de candidatures ; sinon, ils pourraient concourir librement, alimentant les tensions politiques. Cette ambiguïté risque des recours et retards, dans un contexte de transition prolongée. Une clarification législative s’impose pour apaiser les débats.

A-Tchol pour Billetdujour.com