Le Conseil constitutionnel sénégalais a invalidé, ce 23 avril, l’article premier de la loi n°08/2025 adoptée le 2 avril dernier par l’Assemblée nationale. Cette disposition, censée clarifier l’application de l’amnistie générale récemment décrétée, a été jugée non conforme à la Constitution.
La décision, rendue à la suite d’un recours déposé par des membres de l’opposition, marque un tournant important dans le débat juridique entourant cette loi controversée. Le Conseil, réuni sous la présidence du vice-président Madieng Arginate Ly Ndiaye, n’a pas détaillé dans son communiqué initial les fondements précis de cette inconstitutionnalité. Toutefois, sa conclusion est sans appel : la disposition ne peut demeurer dans le corpus législatif national.
Cette censure représente un coup dur pour la majorité parlementaire, qui voyait dans cette loi un moyen d’encadrer juridiquement les effets de l’amnistie, notamment dans un contexte de réconciliation politique. Mais pour les juristes et les observateurs, la décision du Conseil rappelle la fonction essentielle de cette institution : veiller au respect strict de la Constitution, même face à des initiatives législatives portées par une majorité.
Le texte de la décision sera publié au Journal officiel et largement diffusé, conformément aux dispositions de l’article 2 du jugement. Ce rejet pourrait relancer les débats autour de l’amnistie et de ses implications, dans un climat politique toujours sensible.
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