Le présent atelier qui se tient du 13 au 17 février 2023 à Soumaya, Coyah, vise à outiller et renforcer la capacité judiciaire du personnel des Cours suprêmes de la Guinée et du Sénégal. Le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme a présidé la cérémonie d’ouverture, en présence du président de la Haute autorité de communication, les présidents des Cours suprêmes de la Guinée et celle du Sénégal, les conseillers, le Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Guinée, le préfet et du maire de Coyah, le président du TPI de Coyah, les procureurs généraux des Cours d’appel de Conakry et Kankan, les présidents de Chambre, des Greffiers, … Au menu, plusieurs thèmes, notamment la présentation des Cours Suprêmes de la Guinée et du Sénégal, la recevabilité du pourvoi en cassation, la recevabilité du moyen de cassation, le contrôle du juge de cassation, le rôle et mission du Service de Documentation et d’études,…
Ouvrant la page des discours, le président de la Cour Suprême de Guinée, Fodé Bangoura de souhaiter la bienvenue à ses hôtes, avant de remercier les autorités de la transition qui, selon lui n’ont ménagé aucun effort pour redorer le blason de la justice guinéenne.« La présente rencontre est une parfaite illustration de cette dynamique qui marque davantage la coopération fructueuse entre le Sénégal et notre pays, la République de Guinée. Nos responsabilités sont si immenses que nous sommes constamment partagés entre les attentes des demandeurs de Droit et la remise en cause continue. Je vous exhorte à participer pleinement aux débats pour vous permettre de vous approprier des bienfaits de cet atelier d’échanges. J’ai l’espoir ferme qu’au sortir de l’atelier, le personnel de la Cour suprême de Guinée aura davantage de performances pour améliorer la technique de cassation » a-t-il signifié.
De son côté, le président de la Chambre administrative de la Cour suprême du Sénégal et représentant du premier président de ladite Cour, Abdoulaye N’Diaye, a soutenu que cet atelier est l’occasion pour les deux hautes juridictions d’échanger, de partager leurs expériences respectives, d’évaluer leurs réussites et de passer en revue leurs contraintes. « Cette nouvelle initiative doit contribuer à rendre les deux hautes juridictions plus performantes et plus efficientes. Vous savez, le législateur a placé la Cour suprême de Guinée et celle du Sénégal au sommet de la pyramide judiciaire. Et cette position leur confère deux missions principales : la première mission, contrôler par le biais du pourvoi en cassation, la légalité des décisions rendue en dernier ressort par les juridictions inférieures, afin d’unifier l’interprétation de la loi. Deuxièmement, examiner par l’entremise du recours pour excès du pouvoir, la légalité des actes pris par les autorités administratives centrales, déconcentrées et décentralisées, tant du point de vue des conditions de leur élaboration, la légalité externe que du point de vue de leur contenu, légalité interne », a-t-il précisé.
L’exercice de ces attributions repose sur des techniques de juger différentes de celles pratiquées par les juridictions de fond, a-t-il ajouté. « Le programme de la présente session prévoit l’examen des techniques de cassation et du recours pour excès de pouvoir. Il vise à étudier plusieurs questions telles que la recevabilité du pourvoi en cassation qui obéit à un formalisme rigoureux, la recevabilité et la rédaction des moyens de cassation, la Cour ne statuant selon l’adage que sur le moyen, rien que le moyen mais, tout le moyen, le contrôle du juge de cassation, contrôle normatif, contrôle disciplinaire, mission essentielle du juge de cassation pour l’uniformisation de l’application de la règle de droit. Le rôle d’un service de documentation et d’étude, le traitement des recours en matière administrative, la procédure de référé devant la Cour suprême. Cette session nous permettra à coup sûr de partager et de confronter nos expériences respectives. En plus, contribuer au respect des droits des citoyens et à la conciliation de l’État de droit », a-t-il rappelé.
Procédant à l’ouverture, le garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Charles Wright a indiqué que cet atelier d’échange d’expériences et de renforcement des capacités vient à point nommé.
« Le constat de la mission que je viens d’effectuer à l’intérieur du pays révèle que le service public de la justice à tous les niveaux, requière un besoin réel de renforcement des capacités.
Vous me permettrez très honnêtement et très sincèrement, de vous dire combien de fois cette rencontre vient à point nommé. Je viens d’une grande tournée dont la première étape m’a conduit dans les préfectures de Kindia, Faranah, Macenta, Guéckédou, N’Zérékoré, Lola, Beyla, Kérouané, Kankan, Mandiana, Siguiri. Aujourd’hui, la Cour suprême de Guinée est désormais celle qui aura en charge de régler les questions de contentieux électoral des futures élections qui sont déjà en vue. Au-delà de toutes les dispositions qui ont été prises par rapport aux thématiques retenues, j’aurai souhaité que les renforcements de capacité soient élargis à ces questions dans les prochains mois pour encore renforcer la capacité du juge électoral guinéen dont la compétence est confiée à la Cour suprême », a formulé Alphonse Charles Wright.
Richard Tamoné pour Billetdujour.com
