Placés sous la présidence du ministre de la Culture du Tourisme et de l’Artisanat, Alpha Soumah, les travaux de l’atelier de vulgarisation de la Loi 0028 sur la propriété littéraire et artistique en République de Guinée à l’intention des magistrats et auxiliaires de justice ont été lancés jeudi 6 juillet 2023 à Conakry. Il est organisé par le Bureau Guinéen du Droit d’Auteur (BGDA) en collaboration avec le Centre de Formation Judiciaire à travers le Ministère de la Culture du Tourisme de l’Hôtellerie et de l’Artisanat.
La rencontre s’inscrit dans le cadre de la vulgarisation de la Loi 0028 portant sur la protection de la propriété littéraire et artistique en Guinée histoire d’offrir un cadre de vie idéale aux artistes.
Selon les organisateurs, la formation de ces 40 magistrats et 07 avocats vise à lutter contre la piraterie des œuvres artistiques dans le but de permettre aux artistes guinéens de vivre les fruits de leurs efforts.
Dans son discours, le directeur général du BGDA, Michel Théo Lamah a fait savoir que la Direction est à la recherche de la performance et voir même l’implication de tout le monde pour que la chaîne des actes des droits d’auteurs, acteurs judiciaires, magistrats et avocats puissent vraiment apporter quelque chose. Pour le DG, l’appropriation de la législation sur le droit d’auteur pour le règlement des compassions devant les tribunaux, et tout ceci c’est pour améliorer les conditions de vie des artistes vue la précarité dans laquelle ils vivent. C’est pourquoi la présente formation.
A son tour, le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Alphonse Charles Wright a précisé que toute personne a le droit à la protection de ses œuvres et aussi d’entrer profit. « Il faut que les artistes guinéens soient protégés, il faut qu’on les encourage et cela passe forcément par l’encadrement juridique et judiciaire de ce qu’ils font », dit-t-il
Procédant à l’ouverture de l’atelier, Alpha Soumah, ministre de la Culture, du Tourisme et de l’Artisanat a tout d’abord remercié les magistrats et avocats pour leur présence à cette session de formation avant de rappeler qu’en 2019, suites aux recommandations de l’UNESCO, le président d’alors a entrepris de créer un décret au profit de la protection des sous culturels et artistiques en en Guinée et ce décret ne pouvait être appliquée sans un deuxième décret d’application. Donc, de 2019 jusqu’en 2005 ce dossier est resté dans les terroirs du BGDA sous le leadership du Ministère de Culture du Tourisme et de l’Artisanat.« Et quand nous sommes venus, nous nous sommes donnés pour tâches de travailler sur les textes d’application, mais aussi faire les décrets y compris les arrêtés conjoints avec le Ministère des Finances et le Budget. Ce travail nous a pris au moins 04 mois pour élaborer ces textes, ce décret d’application et les différents décrets portant aux questions non seulement aux œuvres littéraires artistiques, mais aussi les arrêtés concernant l’importation et l’exportation des œuvres y compris la copie privée des voix voisines. C’est pourquoi, après la rédaction de ces arrêtés, nous avons signé un protocole d’accord avec la Douane pour organiser l’entrée et la sortie de ce matériel qui consiste à vérifier la musique de manière abusive.
Aujourd’hui, nous avons besoin vraiment de l’assistance des magistrats ainsi que des avocats pour pouvoir résoudre le problème qui existe entre les producteurs et les consommateurs, mais en le faisant, il faudrait qu’on se base sur les textes et aujourd’hui, on ne peut pas exercer son art, si on n’a pas une loi qui le protège et la seule personne qui garantisse cette loi là c’est les magistrats, ainsi que les avocats », a expliqué le ministre Soumah
Abou Bakr Sidiki Touré 622 55 22 10