Le Statut de Rome du 17 juillet 1998, ratifié par la Loi L/25/AN/20/2002 et promulgué à la même année, publié au Journal officiel de la République de Guinée. Ledit Statut des dispositions avec un éventail large ne peut permettre aux seigneurs des choses abominables d’y échapper aux sentences des juridictions compétentes.
Le mercredi 30 juillet dernier, le président du tribunal criminel de la première instance de Dixinn, Ibrahima Sory II Tounkara, statuant sur l’épilogue des audiences des évènements du massacre du stade 28 septembre du Dixinn s’est servi de certaines dispositions du Statut de Rome, chose pourtant que les avocats de la défense ont préalablement dénoncé. Le juge Tounkara est passé outre. L’accusé Marcel Guilavogui, et comme tant d’autres d’ailleurs n’y ont pas échappé.
« Le port d’arme est une circonstance objective qui produit les mêmes effets sur tous les membres d’un groupe, même en ignorance de l’existence de celle-ci, à la possession de l’un d’entre-eux lors de la commission des faits infractionnels », avait rappelé le président du tribunal criminel de la première instance de Dixinn, Ibrahima Sory II Tounkara.
Plus loin, le juge Tounkara de citer l’article 25 du Statut de Rome: « dispose, la cour est compétente à l’égard des personnes physiques en vertu du présent Statut, quiconque commet un crime relevant de la compétence de la cour est individuellement responsable et peut-être puni conformément au présent Statut. »
Poursuivant, de précisé: « Au terme du présent Statut, une personne est pénalement responsable, peut-être puni des crimes relevant de la compétence de la cour si:
-elle commet un tel crime que ce soit individuellement ou conjointement avec une autre personne ou par l’intermédiaire cet autre personne. Que cet autre personne soit ou non pénalement responsable;
-Elle ordonne, sollicite ou encourage la commission d’un tel crime dès lors qu’il y a commission ou tentative de commission de ce crime…. », a-t-il fait remarquer.
Malheureusement peu d’observateurs, notamment des officiers supérieurs des forces de sécurité et défense méconnaissent ces dispositions du Statut de Rome.
À méditer!!!
Smkaré Yôgbô pour Billetdujour.com